Promouvoir et favoriser le développement des activités et la réflexion des intervenants en prévention des risques professionnels des services interentreprises de santé au travail.
Publiés au JO du 10 octobre
Les voici, nous posterons ensuite des mémos récapitulatifs, plus digestes que ces textes bruts
en attendant, bonne lecture
decret 2014 – 1155 09 octobre 2014 decret 2014 – 1156 09 octobre 2014 decret 2014 – 1157 09 octobre 2014 decret 2014 – 1158 09 octobre 2014 decret 2014 – 1159 09 octobre 2014 decret 2014-1160 09 octobre 2014